Dernière mise à jour : 5 août 2026
1. Introduction
FactPilot, accessible à l'adresse factpilot.fr, est édité par MySushiCode. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
3. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
3.1 Données d'inscription
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nom d'utilisateur et mot de passe (chiffré)
- Nom de l'entreprise/cabinet
3.2 Données professionnelles
- Factures fournisseurs (PDF, images)
- Relevés bancaires
- Données comptables (écritures, exports FEC)
- Paramètres de connexion IMAP/email
3.3 Données de connexion OAuth
- Profil Google ou LinkedIn (nom, email, photo de profil)
- Uniquement si vous choisissez de vous connecter via ces services
3.4 Données techniques
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Données de navigation (cookies techniques)
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte et authentification
- Fourniture des services de traitement automatisé des factures
- Rapprochement bancaire automatique
- Export des données comptables (FEC)
- Support client et assistance technique
- Facturation et gestion des abonnements
- Amélioration de nos services (analyses anonymisées)
- Respect de nos obligations légales
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour fournir les services FactPilot
- Consentement : pour les connexions OAuth (Google, LinkedIn)
- Intérêt légitime : pour la sécurité et l'amélioration du service
- Obligation légale : conservation des données comptables (Code de commerce)
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux entités suivantes :
- Personnel autorisé de MySushiCode (support, développement)
- Hébergeur : Hetzner (Allemagne, conforme RGPD)
- Prestataires techniques :
- OpenAI (traitement IA des factures, USA - Privacy Shield)
- Stripe (paiements, USA - Privacy Shield)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
7. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois
- Données marketing : 3 ans d'inactivité
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@factpilot.fr avec une preuve d'identité.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Hébergement sécurisé en Europe (Hetzner, Allemagne)
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Accès restreint aux données (authentification 2FA pour le staff)
- Audit de sécurité régulier
10. Cookies
FactPilot utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
11. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées en Europe (Allemagne). Certains prestataires (OpenAI, Stripe) sont situés aux USA mais bénéficient de garanties appropriées (Privacy Shield, clauses contractuelles types).
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée par email et affichée sur cette page avec la date de mise à jour.
13. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
- CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
- Site web : cnil.fr
- Téléphone : 01 53 73 22 22
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :